Official summary · Français
What is being procured?
Réalisation de prestations d’assistance et de conseils juridiques dans les principaux domaines du droit intéressant les compétences du Département – notamment la commande publique, le droit des biens, le droit social, les finances publiques – au bénéfice des différentes directions de la collectivité.
Source and reliability
Source: official TED notice 551936-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:07 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.