Official summary · Français
What is being procured?
La présente procédure a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la COMMUNE DE BRESSUIRE. Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité Lot 5 : assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Source and reliability
Source: official TED notice 550170-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:07 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.