Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation a pour objet de mettre en place un système d'acquisition dynamique (SAD) pour l'acquisition de véhicules et engins, neufs ou d'occasion, conformément à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique et passé en application des articles R.2162-37 à R.2162-51 du même code. Les caractéristiques techniques des prestations sont détaillées dans les Cahiers des clauses techniques particulières (CCTP) du SAD.
Source and reliability
Source: official TED notice 549786-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:07 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.