Official summary · Français
What is being procured?
conformément au CCAP, l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat, L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Source and reliability
Source: official TED notice 548429-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:06 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.