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Accord - cadre relatif à la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France

CCI France · France

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Official summary · Français

Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets…

What is being procured?
Deadline Sep 16, 2026 12:00 UTC+01:00
Estimated value190,000 EUR
PublishedAug 7, 2026
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Official summary · Français

What is being procured?

Le présent marché porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes pour CCI France, pour 6 exercices, de 2026 à 2031. Le commissaire aux comptes contrôle et émet une opinion sur les comptes annuels dans les conditions prévues par la législation en vigueur et sous réserve des règles propres à CCI France. Il pourra être amené à produire des attestations complémentaires, notamment en ce qui concerne les éléments financiers relatifs à des projets subventionnés. Cette prestation annexe fera l’objet de bons de commande à la survenance du besoin.

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TED · 547928-2026. Checked on Aug 24, 2026, 3:05 PM.

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