Official summary · Français
What is being procured?
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la mission de maitrise d'uvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat sur une durée maximale de 4 ans. La description des besoins et leurs spécifications techniques sont définies dans le C.C.T.P. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre s'inscrivent en cinq phases, elles-mêmes découpées en missions, auxquelles s'ajouteront les prestations supplémentaires listées au C.C.T.P. et au B.P.U.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire ayant pour objet la mission de maitrise d'uvre sociale destinée à l'accompagnement social des locataires impactés par les travaux de réhabilitation programmés dans le Plan Stratégique du Patrimoine de Côte d'Azur Habitat sur une durée maximale de 4 ans. La description des besoins et leurs spécifications techniques sont définies dans le C.C.T.P. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre s'inscrivent en cinq phases, elles-mêmes découpées en missions, auxquelles s'ajouteront les prestations supplémentaires listées au C.C.T.P. et au B.P.U.
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 547582-2026. Checked on Aug 24, 2026, 3:05 PM.
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