Official summary · Français
What is being procured?
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence de services conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Durée du marché public : Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification Nombre de reconductions : 3x12 mois Reconduction anticipée du contrat : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Concernant le montant du marché : Montant minimum : sans minimum Montant maximum par période : 80 000 euro(s) HT, soit 96 000 TTC Il s'agit de renouveler le cont
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Official summary · Français
Il s'agit d'un accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence de services conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté en partie par l'émission de bons de commande et en partie par la conclusion de marchés subséquents, sans négociation ni remise en concurrence lors de la survenance du besoin. Durée du marché public : Le contrat sera conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification Nombre de reconductions : 3x12 mois Reconduction anticipée du contrat : La reconduction intervient au plus tard au terme d'un délai de 12 mois à compter de la date de notification de l'accord-cadre initial. Concernant le montant du marché : Montant minimum : sans minimum Montant maximum par période : 80 000 euro(s) HT, soit 96 000 TTC Il s'agit de renouveler le cont
Notice history
Procurement timeline
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 544447-2026. Checked on Aug 24, 2026, 2:05 PM.
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