Official summary · Français
What is being procured?
Appel d’Offres Ouvert relatif à une prestation de création et de mise à jour de plans en Dessin Assisté par Ordinateur (DAO) et d’assistance technique pour la réalisation de plans DAO et la gestion de données « patrimoine ». La prestation fera l'objet d'un accord-cadre pour une durée de 48 mois. Pour davantage d'informations, veuillez vous référer au dossier de consultation accessible sur https://www.marchespublics.gouv.fr avec la référence définie à la section 2.1 (identifiant interne). Les dossiers seront remis exclusivement sous forme dématérialisée sur cette plateforme où l’inscription se fait en suivant les étapes décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique aide).
Source and reliability
Source: official TED notice 543219-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:06 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.