Opportunity summary
What is being procured?
Le contrat porte sur les prestations suivantes : FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES L'accord-cadre porte sur la fourniture de papier et d'enveloppes nécessaires aux différents services municipaux. Les prestations se décomposent en 3 lots définis comme suit : • Lot n°1 : Papier reprographie • Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux • Lot n°3 : Enveloppes La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. La durée du marché court à compter du 1er octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. Le marché est ensuite reconductible de mani
Source and reliability
Source: official TED notice 541444-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:06 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.