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France · Architectural, construction, engineering and inspection services

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Mission d'expertise - Architecture conseil: Analyse et avis architecturaux sur les projets et les permis de construire

Ville de Villeurbanne · France

Deadline Sep 18, 2026, 10:00 AM UTC
Estimated valueNot announced
PublishedAug 5, 2026
Open official notice ↗

Official summary · Français

What is being procured?

Le présent marché concerne la désignation d'un expert architecte conseil chargé d'analyser et de donner des avis architecturaux sur les projets et les permis de construire déposés sur le territoire de la commune de Villeurbanne. L'instruction des demandes d'autorisation de construire relève de la règlementation nationale et de l'application des documents de planification urbaine et en particulier du Plan Local d'Urbanisme et de l'Habitat. Chaque projet faisant l'objet d'une demande de permis de construire contribue à la fabrication du paysage urbain et nécessite qu'il lui soit porté une attention particulière en termes de qualité architecturale. C'est dans cette perspective que la commune de Villeurbanne fait appel à l'expertise et aux compétences d'un « Architecte conseil »

Source and reliability

Source: official TED notice 541349-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:06 PM. The original publication remains authoritative.

Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.