Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Dans le cadre de son activité courante de réhabilitation de logements diffus et afin de maintenir l'atteinte de ses objectifs annuels, Pas de Calais Habitat souhaite confier une mission de maîtrise d'oeuvre conception- réalisation pour 300 logements diffus annuel indicatif pendant toute la durée de l'accord cadre
Source and reliability
Source: official TED notice 540007-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.