Official summary · Français
What is being procured?
Le présent accord-cadre 2025-092 porte sur la réalisation de l'ensemble des démarches et formalités visant à la régularisation foncière et la libération des biens nécessaires dans le cadre de projets de maitrise foncière liés à des projets d'infrastructures ou des projets de pôles multimodaux ou de gares routières.
Source and reliability
Source: official TED notice 539763-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.