Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation porte sur un concours restreint d'architecture pour la réfection du dépôt de bus Cap Cotentin. A l'issue de la procédure de concours, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable sera passé, avec le lauréat, dans les conditions prévues par l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Ce marché de maîtrise d'oeuvre comprendra : - Les éléments de mission de base définis par l'article R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique, déclinés ainsi : o les études d'esquisse (ESQ) : remises dans le cadre du concours, o les études d'avant-projet sommaire (APS), o les études d'avant-projet définitif (APD) , o les études projet (PRO), o l'assistance à la passation des marchés publics de travaux (AMT), o la mission de visa des études d'exécution e
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Official summary · Français
La présente consultation porte sur un concours restreint d'architecture pour la réfection du dépôt de bus Cap Cotentin. A l'issue de la procédure de concours, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable sera passé, avec le lauréat, dans les conditions prévues par l'article R. 2122-6 du code de la commande publique. Ce marché de maîtrise d'oeuvre comprendra : - Les éléments de mission de base définis par l'article R. 2431-1 et suivants du code de la commande publique, déclinés ainsi : o les études d'esquisse (ESQ) : remises dans le cadre du concours, o les études d'avant-projet sommaire (APS), o les études d'avant-projet définitif (APD) , o les études projet (PRO), o l'assistance à la passation des marchés publics de travaux (AMT), o la mission de visa des études d'exécution e
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TED · 539133-2026. Checked on Aug 24, 2026, 1:05 PM.
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