Opportunity summary
What is being procured?
La présente consultation donnera lieu à des prestations mixtes comprenant des prestations forfaitaires et des prestations soumises à un fractionnement à bons de commande en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum estimé à 2 000 000 euro(s) HT (investissement + exploitation) pour sa durée totale (4 ans fermes à compter de sa date de notification, non reconductibles). La nature des prestations, le détail, les caractéristiques techniques et quantitatives ainsi que les conditions de leur exécution sont définies au cahier des clauses techniques particulières. Le pouvoir adjudicateur exige du titulaire la production d'un planning précis de mise en oeuvre
Source and reliability
Source: official TED notice 538235-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.