Official summary · Français
What is being procured?
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à tranches en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique : Tranche ferme : Diagnostic archéologique anticipé Tranche optionnelle n°1 : Fouilles archéologiques programmées dans la zone du bâtiment modulaire Tranche optionnelle n°2 : Fouilles archéologiques programmées au droit du projet de restauration et mise en sécurité des circulations existantes Tranche optionnelle n°3 : Étude d'archéologie du bâti Les tranches optionnelles pourront être réalisées dans l'ordre souhaité par l'acheteur
Source and reliability
Source: official TED notice 538012-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.