Official summary · Français
What is being procured?
Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, dont le détail est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et ses annexes. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Durée : cf. article 3 de l'acte d'engagement
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Official summary · Français
Prestations régulières de transport en commun par autocars destinées au transport scolaire des enfants des écoles maternelle et primaire de la ville et du personnel scolaire et périscolaire, avec possibilité de réutilisation d'un ou plusieurs véhicules, dont le détail est mentionné à l'article 16.1 du Cahier des Clauses Particulières (CCP). La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCP et ses annexes. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Durée : cf. article 3 de l'acte d'engagement
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 537662-2026. Checked on Aug 24, 2026, 1:05 PM.
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