Official summary · Français
What is being procured?
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Pour les lots 1, 2 et 3, la prestation devra être exécutée dans un délai maximum de 36 heures à compter du dépôt du véhicule. Pour le lot 4, la prestation devra être exécutée dans un délai maximum de 15 jours calendaires à compter de l'envoi du bon de commande
Source and reliability
Source: official TED notice 536449-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.