Official summary · Français
What is being procured?
* Procédure de passation CF article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure formalisée (appel d'offres ouvert), en application des articles L.2124-2, R2113-4 à R2113-6, R.2161-2 à R.2161-5, R2162-1 à R2162-6 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix mixtes. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur
Source and reliability
Source: official TED notice 535731-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.