Official summary · Français
What is being procured?
Le présent accord-cadre a pour objet la mise en page, prépresse, impression et distribution de magazines dont le magazine "Gard info" du Conseil départemental du Gard. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre. Le ou les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique : Lot n°04: ILLUSTRATION Lot n°05: TRANSCRIPTION EN FICHIER FORMAT DAISY Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous l
Source and reliability
Source: official TED notice 535413-2026, last checked Aug 21, 2026, 8:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.