A more recent publication is available.
Correction notice · TED 631236-2026 ·
France · Architectural, construction, engineering and inspection services
Official title · Français
Indicative automatic translation for easier reading. The official title below prevails.
Official title · Français
Accord-cadre relatif à des missions de maîtrise d'oeuvre pour les Établissements Publics Locaux d'Enseignement et les biens immobiliers sur lesquels la région exerce des prérogatives de maîtrise d'ouvrage
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Région Hauts-de-France · France
View notices under this nameOfficial summary · Français
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Notice history
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
TED · 534099-2026. Checked on Aug 24, 2026, 12:05 PM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
