Official summary · Français
What is being procured?
À compter du 1er janvier 2025, et conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé sur le territoire métropolitain, et concernera tous les professionnels et les particuliers. Pour répondre à cette réglementation, la Métropole Rouen Normandie prévoit le déploiement de la collecte séparée des déchets alimentaires pour les usagers du territoire résidant en habitat collectif, permettant de leur offrir une solution pour trier à la source leurs déchets alimentaires. La Métropole Rouen Normandie souhaite s'appuyer sur le développement du tri à la source pour mettre en oeuvre des actions de sensibilisation et d'accompagnement à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Concernant les particuliers en habitat individuel avec jardin, la Métrop
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
À compter du 1er janvier 2025, et conformément au droit européen et à la loi anti-gaspillage de 2020, le tri des biodéchets sera généralisé sur le territoire métropolitain, et concernera tous les professionnels et les particuliers. Pour répondre à cette réglementation, la Métropole Rouen Normandie prévoit le déploiement de la collecte séparée des déchets alimentaires pour les usagers du territoire résidant en habitat collectif, permettant de leur offrir une solution pour trier à la source leurs déchets alimentaires. La Métropole Rouen Normandie souhaite s'appuyer sur le développement du tri à la source pour mettre en oeuvre des actions de sensibilisation et d'accompagnement à la lutte contre le gaspillage alimentaire. Concernant les particuliers en habitat individuel avec jardin, la Métrop
Notice history
Procurement timeline
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 533217-2026. Checked on Aug 24, 2026, 12:05 PM.
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