Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'autocars à motorisation diesel à gabarit réduit pour le transport interurbain de voyageurs. Les " Biens ", dans le présent accord-cadre, désignent les véhicules neufs tels que prévus dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières et Financières (CCTPF) de l'accord-cadre. Ils sont destinés aux Bénéficiaires de la CATP, en leur qualité de pouvoir adjudicateur telle que définie à l'article L1211-1 du Code de la Commande Publique (CCP).
Source and reliability
Source: official TED notice 531250-2026, last checked Aug 21, 2026, 7:08 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.