Official summary · Français
What is being procured?
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et catalogue. Le montant indiqué dans "valeur estimée" est le montant maximum total en euros HT des prestations pour toute la durée du marché et tous lots confondus. Il conviendra de se référer aux actes d'engagement pour chacun des lot afin de connaître la répartition par membre de groupement. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et catalogue. Le montant indiqué dans "valeur estimée" est le montant maximum total en euros HT des prestations pour toute la durée du marché et tous lots confondus. Il conviendra de se référer aux actes d'engagement pour chacun des lot afin de connaître la répartition par membre de groupement. La date de début d'exécution renseignée au présent avis est purement indicative, la date de début d'exécution faisant foi pour les parties étant celle définie selon les dispositions contractuelles applicables
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 529084-2026. Checked on Aug 24, 2026, 9:05 AM.
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