Official summary · Français
What is being procured?
Les prestations dévolues au titre du présent contrat visent à la réalisation d'études de sol, pour les travaux de constructions neuves, l'extension de bâtiments existants sur le territoire communal de Sevran. Ces prestations sont réalisées, conformément à la norme NF P 94-500 de novembre 2013 et à l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le titulaire aura donc pour mission la réalisation d'études sur la nature des sols pour le compte de la Ville de Sevran. La description des prestations attendues, ainsi que leurs caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Official summary · Français
Les prestations dévolues au titre du présent contrat visent à la réalisation d'études de sol, pour les travaux de constructions neuves, l'extension de bâtiments existants sur le territoire communal de Sevran. Ces prestations sont réalisées, conformément à la norme NF P 94-500 de novembre 2013 et à l'arrêté du 22 juillet 2020 définissant le contenu des études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Le titulaire aura donc pour mission la réalisation d'études sur la nature des sols pour le compte de la Ville de Sevran. La description des prestations attendues, ainsi que leurs caractéristiques techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)
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Source and reliability
TED · 526220-2026. Checked on Aug 24, 2026, 7:05 AM.
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