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France · Financial and insurance services

Official subject · Français

Contrats d'assurances divisé en 5 lots. LOT N° 1. Assurance « Dommages aux biens et risques annexes » LOT N° 2. Assurance « Responsabilité et risques annexes » LOT N° 3. Assurance « Flotte automobile et risques annexes » LOT N° 4. Assurance « Risques statutaires du personnel » LOT N° 5. Assurance « Protection juridique des personnes physiques »

Mairie de Sainte-Rose · France

Deadline Sep 25, 2026, 8:00 AM UTC
Estimated valueNot announced
PublishedJul 29, 2026
Open official notice ↗

Official summary · Français

What is being procured?

Les candidats devront : - proposer obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base objet du ou des lots sur lesquels ils soumissionnent. - répondre obligatoirement à la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative prévue sur le lot n°1 : assurance « Dommages aux biens et risques annexes » sur lequel ils soumissionnent. - répondre obligatoirement aux prestations supplémentaires éventuelles prévues dans les lots n°2 Assurance « Responsabilité et risques annexes » et n°4 Assurance « Risques statutaires du personnel » sur lesquels ils soumissionnent Toute réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une absence de réponse : - à l'offre de base - sur la variante imposée - aux prestations supplémentaires c

Source and reliability

Source: official TED notice 522811-2026, last checked Aug 21, 2026, 7:06 PM. The original publication remains authoritative.

Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.