Official summary · Français
What is being procured?
Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'oeuvre relatif au programme pluriannuel de rénovation énergétique des cinq écoles communales, motivé par les obligations issues du dispositif Eco Energie Tertiaire, communément appelé « Décret Tertiaire ». L'accord-cadre sera exécuté par marchés subséquents.
Source and reliability
Source: official TED notice 522637-2026, last checked Aug 21, 2026, 7:06 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.