Official summary · Français
What is being procured?
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. L'objet du présent marché concerne des prestations de services de Commissariat aux Comptes prévues par les dispositions du Code de Commerce pour le compte de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et pour l'ensemble de ces établissements pour les exercices clos de 2027 à 2032 inclus Le mandat du commissaire aux comptes titulaire de la Fondation Bon Sauveur d'Alby et de son suppléant arrivera en effet à échéance à l'issue du Conseil d'Administration de la Fondation appelé à statuer sur les comptes de l'exercice 2026. Dans la perspective du renouvellement de ce mandat, la présente consultation est lancée afin que le Président de la Fondation Bon Sauveur d'Alby puisse proposer au Conseil d'Administration de nommer le commissaire aux comptes tit
Source and reliability
Source: official TED notice 522190-2026, last checked Aug 21, 2026, 7:06 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.