Official summary · Français
What is being procured?
Procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique Durée : 1 an à compter de la date de notification et reconductible 3 fois tacitement pour une durée d’un an Variante non autorisée Lieu d’exécution : Spécifié sur chaque bon de commande et à l’article 4-5-3 du CCAP
Source and reliability
Source: official TED notice 517602-2026, last checked Aug 21, 2026, 7:06 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.