Competitive procedure with negotiation of operators for the conclusion of a synallagmatic promise of sale with charges of general interest with a view to the sale of a land tenement for the realization of a housing program in social and functional mix, shops and a public plot - Municipality of La Trinité (06)

Official summary · Français

What is being procured?

La présente consultation porte sur la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général pour la réalisation de logements en mixité sociale et fonctionnelle, de commerces et d'une placette publique sur le site « La Gare » sur la commune de La Trinité (06). Le projet réalisé et financé par l'équipe retenue consistera, en la création : ° D'un programme de logements d'environ 49 logements (2 920 m² de SDP environ), dont : - 35 % de logements locatifs sociaux (16 logements), - 67 % de logements en accession libre (33 logements), Il convient de préciser : que la part de logements locatifs sociaux ne doit pas être inférieure à 35% en nombre et en surface ; qu'une part de logements en accession sociale (type PSLA ou accession à coût maîtrisé) peut être proposée par…

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