Opportunity summary
What is being procured?
4 lots 1 Responsabilité civile et risques annexes 66516400-4 2 Responsabilité des dirigeants 66516400-4 3 Individuelle accident 66512100-3 4 Dommages Ouvrages 66515200-3 La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Source and reliability
Source: official TED notice 515448-2026, last checked Aug 21, 2026, 7:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.