Official summary · Français
What is being procured?
4 lots 1 Responsabilité civile et risques annexes 66516400-4 2 Responsabilité des dirigeants 66516400-4 3 Individuelle accident 66512100-3 4 Dommages Ouvrages 66515200-3 La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
4 lots 1 Responsabilité civile et risques annexes 66516400-4 2 Responsabilité des dirigeants 66516400-4 3 Individuelle accident 66512100-3 4 Dommages Ouvrages 66515200-3 La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Notice history
Procurement timeline
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 515448-2026. Checked on Aug 23, 2026, 10:05 PM.
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