Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prestations de conduite et d'entretien courant des installations thermiques et climatiques des bâtiments du Conseil Départemental. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec les seuils suivants : pour la 1ère année LOT 1 Seuil minimum 60000 euros HT / an Seuil maximum 425000 euros HT / an LOT 2 Seuil minimum 11000 euros HT / an Seuil maximum 100000 euros HT / an pour la 2ème année LOT 1 Seuil minimum 30000 euros HT / an Seuil maximum 212500 euros HT / an LOT 2 Seuil minimum 5500 euros HT / an Seuil maximum 50000 euros HT / an
Source and reliability
Source: official TED notice 510379-2026, last checked Aug 23, 2026, 9:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.