Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre composé de 2 lots sera exécuté par l'émission de bons de commande. La description des prestations est détaillée dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. A titre indicatif et non contractuel, l'estimation de l'accord cadre est de 420 000 euros HT par an pour l'ensemble des lots. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2027, (la date indiquée dans le présent avis est donnée à titre indicatif). Il est renouvelable deux fois par période annuelle successive
Source and reliability
Source: official TED notice 509384-2026, last checked Aug 21, 2026, 6:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.