Official summary · Français
What is being procured?
Accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) HT/ période d'exécution. Il est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il sera conclu pour un an reconductible trois fois un an
Source and reliability
Source: official TED notice 506946-2026, last checked Aug 21, 2026, 5:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.