Official summary · Français
What is being procured?
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 65 000 euros HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
La consultation est lancée sous la forme d'un Appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R.2161-1 à -5, R.2162-1 à -6 et R.2162-13 et -14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois (3) fois par période d'un an, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 65 000 euros HT. Aucune négociation n'est prévue dans le cadre de la présente procédure
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TED · 506921-2026. Checked on Aug 23, 2026, 8:05 PM.
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