Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre a pour objet une mission de réalisation de diagnostics immobiliers (DAPP, Diagnostics d’installation intérieure gaz et électrique, CREP, DPE, repérage amiante, etc.) Le marché est alloti en deux lots distincts : Le Lot n°1 couvre les missions au logement pour la relocation et la vente ainsi que les packs de missions associés (articles 11.1.1 à 11.2.3 du Bordereau des Prix Unitaires). Le Lot n°2 couvre toutes les autres missions du marché (articles 11.3.1 à 11.9.3.6.4 du Bordereau des Prix Unitaires).
Source and reliability
Source: official TED notice 505810-2026, last checked Aug 21, 2026, 5:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.