Official summary · Français
What is being procured?
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds. L'accord-cadre, comprenant la part à commandes et les marchés subséquents : - ne comporte pas de montant minimum - comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 5 000 000 euros HT
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Official summary · Français
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents en application du 1° de l'article L. 2125-1 et des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché comprend un forfait. Le marché pourra donner lieu à l'émission de bons de commande sur la base des prix unitaires figurant dans le BPU, et à la conclusion de marchés subséquents dont les prix ne pourront excéder ceux figurant dans le BPU valant référentiel de prix plafonds. L'accord-cadre, comprenant la part à commandes et les marchés subséquents : - ne comporte pas de montant minimum - comprend un montant maximum sur sa durée totale fixé à 5 000 000 euros HT
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Source and reliability
TED · 505367-2026. Checked on Aug 23, 2026, 8:05 PM.
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