Official summary · Français
What is being procured?
En vertu de l'article L. 2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. Ce contrat est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique (SIAE). Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Source and reliability
Source: official TED notice 504649-2026, last checked Aug 21, 2026, 3:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.