Opportunity summary
What is being procured?
Le présent marché a pour objet la composition des dossiers de DUP et d'enquête parcellaire ainsi que le suivi de la phase administrative et judiciaire de la procédure d'expropriation, conformément à la réglementation en vigueur. Ces dossiers porteront sur les différents projets des collectivités se trouvant au sein du périmètre d'intervention de l'EPF de Nouvelle-Aquitaine (EPFNA)
Source and reliability
Source: official TED notice 504190-2026, last checked Aug 21, 2026, 3:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.