Official summary · Français
What is being procured?
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules et engins du parc automobile municipal, dans les stations de distribution du titulaire ainsi que l'accès à des prestations annexes (cartes de péage, lavage, aspirateur…), la fourniture et la livraison de carburant GNR (gazole non routier) pour les engins du parc ainsi que la fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum par période et pour chacun des lots, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum figure à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot concerné.…
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Official summary · Français
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburants par cartes accréditives pour les véhicules et engins du parc automobile municipal, dans les stations de distribution du titulaire ainsi que l'accès à des prestations annexes (cartes de péage, lavage, aspirateur…), la fourniture et la livraison de carburant GNR (gazole non routier) pour les engins du parc ainsi que la fourniture de carburant type essence Alkylate sans benzène. Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum par période et pour chacun des lots, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum figure à l'article 4 de l'acte d'engagement du lot concerné.…
Notice history
Procurement timeline
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Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 503415-2026. Checked on Aug 23, 2026, 8:05 PM.
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