Official summary · Français
What is being procured?
: La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’égard des agents de la fonction publique d’état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux)
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
: La Ville de Bourg-en-Bresse souhaite la souscription d’un contrat couvrant les prestations statutaires à sa charge à l’égard de son personnel affilié à la CNRACL et à l’égard des agents de la fonction publique d’état mis à disposition. Risques de base garantis : accidents de service ou de trajet et maladie professionnelle et maladie contractée en service avec date d'origine pendant le contrat et franchise à 30 jours (indemnités journalières et frais médicaux)
Notice history
Procurement timeline
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Source and reliability
TED · 502090-2026. Checked on Aug 23, 2026, 8:05 PM.
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