Official summary · Français
What is being procured?
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération concernée ou à la levée de la dernière réserve si la réception desdits travaux est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle globale du marché est de 27 mois, y compris la garantie de parfait achèvement à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des études. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement des travaux de l'opération concernée ou à la levée de la dernière réserve si la réception desdits travaux est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle globale du marché est de 27 mois, y compris la garantie de parfait achèvement à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des études. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
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Source and reliability
TED · 501718-2026. Checked on Aug 23, 2026, 8:05 PM.
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