Official summary · Français
What is being procured?
Le présent marché fait suite à une présente procédure déclarée infructueuse (0 offre concernant le lot 2). Le marché est un accord cadre à prix unitaires passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum annuel HT : 5 000,00EUR. Montant maximum annuel HT : 30 000,00 EUR.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Le présent marché fait suite à une présente procédure déclarée infructueuse (0 offre concernant le lot 2). Le marché est un accord cadre à prix unitaires passé selon la procédure des marchés formalisés de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont : Montant minimum annuel HT : 5 000,00EUR. Montant maximum annuel HT : 30 000,00 EUR.Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification.Le marché pourra faire l'objet de 3 reconductions d'une année sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 500197-2026. Checked on Aug 23, 2026, 7:05 PM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.