Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Il est conclu pour une durée de 60 mois à compter de sa date de notification, avec un démarrage prévu, à titre indicatif, en avril 2027. Justification pour une durée supérieure à 4 ans : Investissements conséquents nécessaires pour le redéveloppement de la plateforme SIGREC, lesquels s'inscrivent sur un temps long comprenant notamment conception, développement, migration... dans un contexte où doit être assurée, sur une période suffisante, la stabilité fonctionnelle et technique de la solution ainsi déployée, ainsi que la continuité du service rendu aux utilisateurs
Source and reliability
Source: official TED notice 498116-2026, last checked Aug 21, 2026, 2:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.