Official summary · Français
What is being procured?
Les prestations sont réparties en 4 lots. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents seront des marchés à bons de commande avec maximum en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Source and reliability
Source: official TED notice 496920-2026, last checked Aug 21, 2026, 1:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.