France · Administration, defence and social security services
Official title · Français
Indicative automatic translation for easier reading. The official title below prevails.
Official title · Français
Les centres de prise en charge individualisée des personnes placées sous main de justice radicalisées
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Direction générale de l'administration pénitentiaire · France
View notices under this nameOfficial summary · Français
Le présent marché a pour objet la prise en charge renforcée et pluridisciplinaire destinée aux personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) suivies au titre de la radicalisation violente. Ce dispositif peut concerner toutes les PPSMJ sous écrou ou non, prévenues ou condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun, prises en charge en milieu ouvert par le SPIP.
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Le présent marché a pour objet la prise en charge renforcée et pluridisciplinaire destinée aux personnes placées sous-main de justice (PPSMJ) suivies au titre de la radicalisation violente. Ce dispositif peut concerner toutes les PPSMJ sous écrou ou non, prévenues ou condamnées pour des actes de terrorisme ou des faits de droit commun, prises en charge en milieu ouvert par le SPIP.
Notice history
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
No other related notice has been identified yet.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
TED · 496670-2026. Checked on Aug 23, 2026, 7:05 PM.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
