Official summary · Français
What is being procured?
Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre a pour objet la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux gérés par les services du Département des Hauts-de-Seine, notamment les collections permanentes, au sens de l'article L 410-1 du code du Patrimoine, des musées départementaux qui disposent de l'appellation « musée de France » et d'une maison d'écrivain, ainsi que la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux pour lesquelles le Département bénéficie de prêts et dépôts. Les différents établissements patrimoniaux du Département conservent d'importantes collections de différentes techniques, formats et supports, pouvant remonter au XVème siècle.…
Machine translation for guidance. The official summary remains authoritative.
Official summary · Français
Pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre a pour objet la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux gérés par les services du Département des Hauts-de-Seine, notamment les collections permanentes, au sens de l'article L 410-1 du code du Patrimoine, des musées départementaux qui disposent de l'appellation « musée de France » et d'une maison d'écrivain, ainsi que la restauration d'oeuvres et de biens patrimoniaux pour lesquelles le Département bénéficie de prêts et dépôts. Les différents établissements patrimoniaux du Département conservent d'importantes collections de différentes techniques, formats et supports, pouvant remonter au XVème siècle.…
Notice history
Procurement timeline
Follow the main stages and updates linked to this procurement procedure.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.
Source and reliability
TED · 496630-2026. Checked on Aug 23, 2026, 7:05 PM.
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