Official summary · Français
What is being procured?
La durée de chaque accord-cadre est fixée pour une période d'un an reconductible 3 fois un an à compter du 1e janvier 2027 (ou de la date de notification si postérieure). Les accords cadres se terminent le 31 décembre 2030. Les accords cadres sont conclus en application du code de la commande publique et comportent une clause d'insertion sociale. Les accords cadres sont passés à prix unitaires. Les prix sont révisables. La date prévisionnelle d'envoi des bons de commande : janvier 2027. Chaque accord cadre sera conclu avec montant minimum et avec un montant maximum annuel La valeur estimée correspond à l'atteinte des montants maximums annuels pour chaque année de l'accord-cadre
Source and reliability
Source: official TED notice 495524-2026, last checked Aug 21, 2026, 1:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.