Official summary · Français
What is being procured?
marché de service, alloti, variantes libres acceptées cf CCP, 4 ans du 01/01/2027 au 31/12/2030, avec faculté de résiliation annuelle pour l'une ou l'autre partie moyennant un préavis de 6 Mois avant le 1er Janvier de chaque année, la coassurance est autorisée si le risque est couvert en totalité (100%)
Source and reliability
Source: official TED notice 495436-2026, last checked Aug 21, 2026, 1:05 PM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.