Official summary · Français
What is being procured?
La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations d'assurance pour les établissements membres du Groupement Hospitalier de Territoire 44 (GHT44), selon les modalités décrites dans le dossier de consultation. Les prestations d’assurance concernées sont la Responsabilité Hospitalière, la Protection Juridique, l’Atteinte à l’environnement, les Risques Professionnels, la Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH) et le Risque Statutaire. La consultation comporte 20 lots.
Source and reliability
Source: official TED notice 487343-2026, last checked Aug 21, 2026, 10:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.