Official summary · Français
What is being procured?
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Lot 30 uniquement : marché réservé (article 1.5 du CCAP) Les lots sont mono-attributaires, à l'exception des lots 21 à 25, qui pourront être attribués à deux titulaires maximum, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres recevables
Source and reliability
Source: official TED notice 486447-2026, last checked Aug 21, 2026, 9:05 AM. The original publication remains authoritative.
Data is restructured for easier reading. The official notice and procurement documents always prevail.